Bouasker: Les délits électoraux concernent Saïed aussi
Farouk Bouasker, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, a déclaré, dans Midi Show de ce jeudi 6 janvier 2022, que le président de la République, Kaïs Saïed, est concerné par une comparution devant la justice pour des délits électoraux, comme le reste des candidats aux élections législatives et présidentielle.
Il a expliqué qu'il n'était toutefois pas possible de déférer Kaïs Saïed devant le tribunal, conformément à l'article 87 de la Constitution, qui fait bénéficier le président de la République de l'immunité, pendant toute la durée de son mandat, assurant que les procédures peuvent être reprises, après la fin de ses fonctions.
Il est à noter que dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle relevant du Tribunal de première instance de Tunis des délits électoraux, a annoncé, hier mercredi, le bureau de presse du Tibunal.
Cette décision intervient, suite au renvoi par le procureur de la République de la Cour des comptes au ministère public, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, des faits qui constituent des irrégularités ayant entaché les dernières campagnes électorales, conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, précise un communiqué du Tribunal de première instance de Tunis.
Ces 19 personnes sont : Nabil Karoui,Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi et Saïd Aïdi.
Selon le communiqué, ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral, conformément aux articles 57, 69, 154 et 155 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Le service de presse du Tribunal précise qu'il n'a pas été possible de traduire d'autres personnes devant la justice, pour des raisons procédurales.